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C.R.C.
, ch. 870 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 870
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Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.06.008 du 2016-12-14 au 2023-05-17 :
Version précédente
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B.06.008
[Abrogé, DORS/2016-305, art. 51]
Date de modification :
2023-05-25
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