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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article A.01.066 du 2008-06-01 au 2013-12-18 :


 Les articles A.01.067 et A.01.068 ne s’appliquent pas aux drogues suivantes :

  • a) toute drogue qui est inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;

  • b) toute drogue qui est énumérée ou décrite à l’annexe F, autre qu’une drogue énumérée ou décrite à la partie II de cette annexe qui est :

    • (i) soit présentée sous une forme impropre à l’usage humain,

    • (ii) soit étiquetée de la façon prévue à l’alinéa C.01.046b).

  • DORS/2007-288, art. 1

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