Règlement sur les cosmétiques

24 (1) La vente d’un cosmétique présentant un risque évitable est interdite à moins que l’étiquette ne porte, dans les deux langues officielles, le mode d’emploi approprié.

(2) Aux fins du paragraphe (1), on entend par risque évitable une menace à la santé de l’utilisateur d’un cosmétique qui peut

• a) être prédite d’après la composition du cosmétique, la toxicologie des ingrédients et le lieu d’application de ce cosmétique;

• b) être normalement prévue au cours d’une utilisation normale; et

• c) être éliminée en limitant de façon spécifique l’utilisation du cosmétique.

(3) [Abrogé, DORS/89-228, art. 5]