Règlement sur les cosmétiques
Version de l'article 20 du 2006-11-16 au 2024-10-08 :
20 Sous réserve du présent règlement, l’étiquette intérieure d’un cosmétique doit porter
a) le nom du fabricant et l’adresse de son principal établissement commercial;
b) l’identité du cosmétique, exprimée par son nom générique ou commun ou par sa fonction, à moins que l’identité ne soit évidente.
- DORS/2004-244, art. 10
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