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Règlement de pêche du territoire du Yukon

Version de l'article 4.1 du 2008-05-15 au 2024-10-30 :

  •  (1) Tout résident du Yukon peut pratiquer la pêche à la ligne sans permis durant l’une ou l’autre des périodes suivantes :

    • a) la période commençant le dernier vendredi du mois de juin et se terminant à minuit le lundi suivant, si le 1er juillet tombe un samedi, un dimanche ou un lundi;

    • b) la période commençant le premier vendredi du mois de juillet et se terminant à minuit le lundi suivant, si le 1er juillet ne tombe pas durant les jours visés à l’alinéa a).

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui participent à un concours.

  • (3) La personne qui pratique la pêche à la ligne sans permis durant la période visée au paragraphe (1) doit, sur demande d’un agent des pêches ou d’un garde-pêche, présenter la preuve qu’elle est un résident du Yukon.

  • DORS/2008-152, art. 2

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