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Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2020-04-01 Versions antérieures

ANNEXE VIII(paragraphe 2(1) et alinéas 27(2)a) et 38(4)a))Secteurs de gestion spéciaux

  • 1 Grand lac de l’Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu’aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l’Ours, de leur embouchure jusqu’à 1 km en amont.

  • DORS/91-481, art. 8
 
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