Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la protection de la santé des poissons.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

agent local de protection de la santé du poisson

agent local de protection de la santé du poisson désigne une personne approuvée comme agent local de protection de la santé du poisson et chargée de l’administration et de l’application du présent règlement; (local fish health officer)

approuvé

approuvé signifie approuvé par le ministre; (approved)

certificat

certificat[Abrogée, DORS/2011-300, art. 1]

importer

importer[Abrogée, DORS/2011-300, art. 1]

inspecteur sanitaire des poissons

inspecteur sanitaire des poissons désigne une personne approuvée pour inspecter le poisson et les sources de poissons aux fins du présent règlement; (fish health official)

licence d’importation

licence d’importation[Abrogée, DORS/2011-300, art. 1]

ministre

ministre désigne le ministre des Pêches et des Océans; (Minister)

poisson d’élevage

poisson d’élevage Poisson visé à l’annexe 1, introduit par l’homme dans une pisciculture, et comprends les oeufs de ce poisson. (cultured fish)

poisson sauvage

poisson sauvage Poisson visé à l’annexe 1 — y compris ses oeufs — autre que le poisson introduit par l’homme dans une pisciculture. (wild fish)

Interdiction

• 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le transport interprovincial du poisson d’élevage et du poisson sauvage est interdit sans licence de transport interprovincial.

• (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au poisson d’élevage éviscéré.

Licences

4 Sous réserve de l’article 5, l’agent local de protection de la santé du poisson pour une province peut délivrer à quiconque en fait la demande une licence de transport interprovincial l’autorisant à transporter du poisson d’élevage et du poisson sauvage dans cette province à partir d’une autre province.

5 La licence de transport interprovincial n’est délivrée que si la personne qui en fait la demande a obtenu un certificat et si, selon le cas :

• a) le certificat précise qu’aucune maladie ni aucun agent pathogène visés aux annexes II à IV n’ont été dépistés;

• b) l’agent local de protection de la santé du poisson pour une province est convaincu qu’aucune maladie ni aucun agent pathogène indiqués sur le certificat ne nuiront à la conservation et à la protection du poisson dans cette province.

Certificats

6 Le certificat visé à l’article 5 est délivré par un inspecteur sanitaire des poissons et :

• a) précise que la source d’où provient le poisson a été inspectée de la manière approuvée;

• b) indique, le cas échéant, quelles maladies ou quels agents pathogènes visés aux annexes II à IV ont été dépistés au cours de l’inspection ou des inspections.