Règlement sur le prêt de matériel de défense (C.R.C., ch. 690)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le prêt de matériel de défense (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le prêt de matériel de défense [10 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le prêt de matériel de défense [110 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :