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Règlement sur les engrais

Version de l'article 23 du 2020-10-26 au 2024-10-30 :


 La méthode d’analyse employée pour évaluer un engrais et supplément doit être spécifique à ceux-ci et à l’objectif de l’analyse et être fiable et exacte.

  • DORS/93-232, art. 2(F)
  • DORS/2020-232, art. 14

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