Règlement sur les engrais

2 (1) Dans le présent règlement,

acide phosphorique

acide phosphorique[Abrogée, DORS/93-232, art. 2]

acide phosphorique

acide phosphorique ou phosphate Pentoxyde de phosphore (P₂O₅). (phosphoric acid ou phosphate)

Agence

Agence L’Agence canadienne d’inspection des aliments constituée par l’article 3 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. (Agency)

analyse garantie

analyse garantie signifie celle visée à l’article 15. (guaranteed analysis)

antiparasitaire

antiparasitaire signifie un produit antiparasitaire défini dans la Loi sur les produits antiparasitaires. (pesticide)

assimilable

assimilable ou soluble signifie soluble selon les méthodes d’analyse prescrites à l’article 23. (available ou soluble)

azote

azote signifie l’azote élémentaire (N). (nitrogen)

azote insoluble dans l’eau

azote insoluble dans l’eau signifie de l’azote insoluble dans de l’eau lorsqu’il est analysé au moyen de la méthode d’analyse dont il est question à l’article 23. (water-insoluble nitrogen)

biotechnologie

biotechnologie Application des sciences ou de l’ingénierie à l’utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée. (biotechnology)

bœuf

bœuf Animal de l’espèce Bos taurus ou Bos indicus. (cattle)

caractère nouveau

caractère nouveau Caractère d’un supplément issu de la biotechnologie qui :

• a) d’une part, a été intentionnellement sélectionné, créé ou incorporé dans une population distincte et stable de suppléments de la même espèce par une modification génétique particulière;

• b) d’autre part, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l’environnement que pour la santé humaine, sur la foi d’une justification scientifique valable, n’est essentiellement équivalent à aucun caractère d’un supplément semblable qui, au Canada, est déjà employé comme supplément et considéré comme étant sans risque. (novel trait)

catégorie

catégorie Quantité d’azote total, acide phosphorique assimilable et de potasse soluble contenue dans un engrais exprimée en pourcentage. (grade)

composant actif

composant actif Composant d’un engrais ou d’un supplément auquel un rendement en tant qu’engrais ou supplément est attribué. (active ingredient)

connaissement

connaissement[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

directeur

directeur[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

Direction de l’inspection agricole

Direction de l’inspection agricole[Abrogée, DORS/93-232, art. 2]

dissémination

dissémination Rejet ou émission d’un supplément dans l’environnement ou exposition d’un supplément à l’environnement. (release)

Division des produits végétaux

Division des produits végétaux[Abrogée, DORS/85-558, art. 1]

échantillon

échantillon signifie un échantillon de l’engrais ou du supplément prélevé par un inspecteur. (sample)

engrais

engrais[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

engrais agricole

engrais agricole[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

engrais-antiparasitaire

engrais-antiparasitaire Engrais qui est un antiparasitaire ou qui en contient. (fertilizer-pesticide)

engrais d’oligo-élément

engrais d’oligo-élément Engrais annoncé comme contenant un oligo-élément. (micronutrient fertilizer)

engrais mélangé

engrais mélangé[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

engrais préparé d’après la formule du client

engrais préparé d’après la formule du client[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

engrais préparé selon la formule du client

engrais préparé selon la formule du client Engrais préparé selon une formule écrite qui précise le nom, la quantité et l’analyse garantie de chaque composant actif et qui porte la signature de la personne à l’usage de laquelle il a été préparé aux fins de fertilisation. (customer formula fertilizer)

engrais spécial

engrais spécial[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

environnement

environnement[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

finesse

finesse[Abrogée, DORS/85-558, art. 1]

inscrit

inscrit Personne qui a enregistré un engrais ou un supplément aux termes du présent règlement. (registrant)

Liste des composants

Liste des composants Le document intitulé Composants de base des engrais et suppléments, préparé par l’Agence et publié sur son site Web, avec ses modifications successives. (List of Materials)

Loi

Loi La Loi sur les engrais. (Act)

marque

marque[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

matériel à risque spécifié

matériel à risque spécifié Crâne, cervelle, ganglions trigéminés, yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de trente mois ou plus et l’iléon distal des boeufs de tous âges. La présente définition exclut le matériel provenant d’un pays d’origine, au sens de l’article 2 du Règlement sur la santé des animaux, ou d’une partie d’un pays d’origine, qui est désigné, en vertu de l’article 7 de ce règlement, comme posant un risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine. (specified risk material)

matière organique

matière organique Matière qui reste après l’enlèvement de l’humidité et des fractions totales de cendre présentes dans des substances issues d’organismes vivants. (organic matter)

numéro de lot

numéro de lot Toute combinaison de lettres ou de chiffres, ou des deux, au moyen de laquelle le lot d’un engrais ou d’un supplément peut être retracé au cours de la fabrication et de la distribution. (lot number)

oligo-élément

oligo-élément Bore, chlore, cuivre, fer, manganèse, molybdène ou zinc. (micronutrient)

parasite

parasite S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires. (pest)

potasse

potasse signifie oxyde de potassium (K₂O). (potash)

pour cent

pour cent[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

pourcentage

pourcentage Pourcentage, au poids. (per cent)

principe nutritif principal

principe nutritif principal S’entend de l’azote (N), du phosphore (P) ou du potassium (K). (major plant nutrient)

principe nutritif secondaire

principe nutritif secondaire Calcium, magnésium ou soufre. (secondary nutrient)

Recueil des pesticides à usage dans les engrais

Recueil des pesticides à usage dans les engrais[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

ruminant

ruminant Animal du sous-ordre des ruminants. S’entend en outre d’un animal de la famille des camélidés. (ruminant)

supplément

supplément[Abrogée, DORS/2020-232, art. 3]

supplément-antiparasitaire

supplément-antiparasitaire Supplément qui est un antiparasitaire ou qui en contient. (supplement-pesticide)

supplément nouveau

supplément nouveau Selon le cas :

• a) supplément non enregistré et non exempté de l’enregistrement;

• b) supplément issu de la biotechnologie et doté d’un caractère nouveau. (novel supplement)

(2) Pour l’application des articles 23.1 à 23.4, est toxique tout supplément nouveau qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

• a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement;

• b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie humaine;

• c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.