Règlement sur la fixation des prix des oeufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation) (C.R.C., ch. 657)
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Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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