Titre abrégé

1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le nitrate d’ammonium et le fuel oil.

Union et mélange

2 À condition d’en avoir obtenu la permission écrite de l’inspecteur en chef des explosifs, une personne peut unir et mélanger du nitrate d’ammonium et du fuel oil dans les mines à ciel ouvert et dans les carrières afin de s’en servir sur place.

3 L’inspecteur en chef des explosifs n’accordera la permission d’unir et de mélanger les substances mentionnées à l’article 2 que lorsqu’il se sera assuré que

• a) la méthode qu’on se propose d’employer pour faire cette union ou ce mélange ne présente aucun danger; et

• b) l’union et le mélange vont être effectués là où le sautage doit avoir lieu et en vue d’un usage immédiat.