Règlement de désignation de matériel pour économiser l’énergie (C.R.C., ch. 590)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de désignation de matériel pour économiser l’énergie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de désignation de matériel pour économiser l’énergie [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de désignation de matériel pour économiser l’énergie [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :