Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
22 (1) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en poids.
TABLEAU
Article Produit 1 produits emballés pour distribution en aérosol 2 miel 3 beurre d’arachide 4 [Abrogé, DORS/78-789, art. 3] 5 beurre d’érable 6 [Abrogé, DORS/78-171, art. 2] 7 mélasse de cuisine 8 mélasse de table 9 mélasse de fantaisie 10 [Abrogé, DORS/81-580, art. 1] 11 fromage cottage 12 yaourt, yogourt 13 trempettes 14 beurre fouetté 15 oeuf entier, jaune ou albumen d’oeuf sous forme liquide ou un mélange de plusieurs de ces produits 16 oeuf entier, jaune ou albumen d’oeuf, sous forme d’un liquide congelé, ou un mélange de plusieurs de ces produits. (2) La déclaration de quantité d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en termes du poids du contenu comestible de l’emballage, à l’exclusion du liquide ou de la gelée.
TABLEAU
Article Produit 1 mollusques en conserve 2 crustacés en conserve 3 viandes marinées ou saumurées 4 poisson congelé en gelée (3) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en mesure de volume.
TABLEAU
Article Produit 1 fruits en conserve 2 légumes en conserve 3 cornichons 4 relish 5 olives 6 champignons à la crème 7 champignons marinés 8 cerises au marasquin 9 cerises à la crème de menthe 10 cerises à cocktails 11 fèves au lard, haricots au lard 12 aliments pour bébés 13 aliments pour enfants 14 spaghetti à la sauce tomate 15 crème glacée et produits qui contiennent de la crème glacée 16 lait glacé et produits qui contiennent du lait glacé 17 sorbet et produits qui contiennent du sorbet 18 garniture de tarte aux fruits 19 fruits de garniture 20 pâte de tomate 21 purée de tomate 22 soupe 23 soupe condensée 24 confiture et confiture avec pectine 25 gelée et gelée avec pectine 26 marmelade et marmelade avec pectine 27 conserves de fruits 28 aliments liquides congelés, sauf les produits décrits à l’article 16 du tableau du paragraphe 22(1) 29 catsup aux tomates 30 sauce chili aux tomates 31 sauce tomate 32 pulpe de tomate 33 jus de tomate, concentré 34 canneberges, sauce de canneberges 35 mincemeat 36 gâteau à la crème glacée 37 crème sûre 38 tartinades aux fruits 39 produits laitiers concentrés en conserve 40 sirop d’érable (4) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en nombre.
TABLEAU
Article Produit 1 maïs en épi, en conserve ou congelé (5) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre.
TABLEAU
Article Produit 1 fruits frais 2 légumes frais
- DORS/78-171, art. 2 et 3
- DORS/78-789, art. 3 et 4
- DORS/81-580, art. 1
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