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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

Version de l'article 69 du 2024-09-10 au 2024-10-30 :


 Les taux d’intérêt à utiliser dans les calculs prévus aux articles 66 et 67 sont ceux qui s’appliquent à l’égard des rentes entièrement indexées, établis conformément à la section « Valeurs actualisées des rentes » du document intitulé Normes de pratique, publié par l’Institut canadien des actuaires, avec ses modifications successives.

  • DORS/94-276, art. 1
  • DORS/2024-175, art. 5

Date de modification :