Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Version de l'article 16.91 du 2007-03-01 au 2016-03-28 :
16.91 L’option est réputée ne pas avoir été exercée dans le cas où le contributeur redevient membre de la force régulière avant le versement de la valeur de transfert.
- DORS/2007-33, art. 9
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