Règlement sur le Régime de pensions du Canada

7 Le montant que doit remettre l’employeur, à titre de cotisation de l’employeur, à l’égard d’un paiement de rémunération qu’il a effectué à un employé qu’il occupe dans un emploi ouvrant droit à pension, est un montant égal à la cotisation de l’employé dont la retenue est exigée en vertu de la présente partie à l’égard dudit paiement de rémunération.