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Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Version de l'article 60.2 du 2010-02-23 au 2013-02-28 :


 Pour l’application du paragraphe 104.03(2.1) de la Loi, les institutions fédérales visées par règlement sont les suivantes :

  • DORS/2010-45, art. 3
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