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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 79.11 du 2006-03-22 au 2019-04-14 :


 Quiconque possède des volailles ou en a la charge dans une zone d’éradication doit, à la demande d’un inspecteur-vétérinaire, permettre que les volailles, leurs produits et leurs sous-produits soient soumis à des épreuves en vue du dépistage des maladies transmissibles.

  • DORS/82-670, art. 2

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