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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 78.27 du 2012-12-14 au 2021-01-10 :


 Lorsque, de l’avis du ministre, un animal est transporté dans une zone ou une région en violation de la présente partie, le ministre peut ordonner que l’animal soit retourné sans délai dans la zone ou région d’où il provient ou dans une zone ou une région de catégorie sanitaire semblable ou inférieure.

  • DORS/78-205, art. 4
  • DORS/2012-286, art. 55
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