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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 6.1 du 2006-03-22 au 2009-01-28 :


 Dans la présente partie, matériel à risque spécifié s’entend de ce qui suit :

  • a) le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de trente mois ou plus;

  • b) l’iléon distal des boeufs de tous âges.

  • DORS/2003-264, art. 1

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