Règlement sur la santé des animaux

3 (1) Lorsqu’un animal

• a) est atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible,

• b) a été en contact avec un animal atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible,

• c) se trouve dans une zone de contrôle ou d’éradication, ou

• d) est importé ou présenté à l’importation,

un inspecteur peut ordonner à la personne qui a la garde de l’animal, de l’isoler et de le détenir dans un endroit et d’une façon permettant d’inspecter l’animal et de le soumettre à des épreuves au cours du délai spécifié par l’inspecteur.

(2) Toute personne visée par l’ordonnance prévue au paragraphe (1) doit s’y conformer.