Règlement sur la santé des animaux

175.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant d’une installation qui en retire ou en fait retirer un ovin âgé d’au moins dix-huit mois tient un registre contenant les renseignements suivants :

• a) le numéro d’identification de l’étiquette approuvée qui est apposée sur l’ovin;

• b) la date du retrait;

• c) les motifs du retrait;

• d) le nom et l’adresse du propriétaire ou de la personne qui a la possession, la garde ou la charge des soins de l’ovin à l’endroit où il est envoyé.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’ovin qui est transporté directement pour abattage à un établissement agréé aux termes de la Loi sur l’inspection des viandes ou d’une loi provinciale régissant l’inspection des carcasses ovines.

(3) L’exploitant d’une installation qui y reçoit ou y fait livrer un ovin sailli tient un registre contenant les renseignements suivants :

• a) le numéro d’identification de l’étiquette approuvée apposée sur l’ovin;

• b) la date de réception de l’ovin;

• c) le nom et l’adresse du propriétaire ou de la personne qui avait la possession, la garde ou la charge des soins de l’ovin dans l’installation d’où il a été retiré.

(4) Quiconque tient un registre en application du présent article le conserve pour une période d’au moins cinq ans.