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Version du document du 2019-01-15 au 2024-05-28 :

Règlement sur les produits transformés

C.R.C., ch. 291

[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA

Règlement concernant le classement, l’emballage et le marquage des produits transformés

[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]

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