Version du document du 2019-01-15 au 2024-06-11 :
Règlement sur le miel
C.R.C., ch. 287
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15
LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA
Règlement concernant le classement, l’emballage et le marquage du miel
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411]
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