Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale) (C.R.C., ch. 1622)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale) [10 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale) [112 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :