Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 310 du 2014-08-01 au 2024-06-19 :
310 (1) Tout réservoir jaugeur portatif doit être muni d’indicateurs de niveau permanents afin qu’on puisse le mettre de niveau à des fins d’examen et d’utilisation.
(2) Tout réservoir jaugeur portatif ayant un tube de niveau doit être muni de crics ou vérins permettant de le mettre de niveau à des fins d’examen et d’utilisation.
- DORS/93-234, art. 2(F)
- DORS/2014-111, art. 39
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