Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 219 du 2017-02-13 au 2024-06-19 :


 Les marges de tolérance dans le tableau ci-après s’appliquent à tous les appareils pour mesurer les cordes, cordages, fils métalliques et treillis en unités canadiennes de longueur :

TABLEAU

ArticleColonne IMarge de tolérance à l’acceptationMarge de tolérance en service
Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Longueur de contrôle connueAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistréeAu-dessous de la longueur enregistréeAu-dessus de la longueur enregistrée
1Toute longueur1″ plus 1 % de la longueur connue½″ plus ½ % de la longueur connue1″ plus 1 % de la longueur connue½″ plus ½ % de la longueur connue
  • DORS/89-570, art. 6(F)
  • DORS/2017-17, art. 14(F)

Date de modification :