Règlement sur l’utilisation des terres territoriales
Version de l'article 16 du 2016-06-13 au 2024-04-01 :
16 S’il est découvert, au cours d’un projet d’utilisation des terres, un présumé site archéologique ou historique ou lieu de sépulture, le détenteur de permis
a) cesse l’exploitation des terres à cet endroit; et
b) avise l’ingénieur ou un inspecteur de l’emplacement du site ou du lieu et de la nature des matériaux, constructions ou objets exhumés.
- DORS/88-169, art. 6(A)
- DORS/2016-132, art. 8
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