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Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (C.R.C., ch. 1518)

Règlement à jour 2020-12-28

ANNEXE VI(art. 2 et 36)

La totalité de la partie du Canada située au nord d’une ligne suivant le 60e parallèle de latitude nord depuis la frontière de l’Alaska jusqu’à la baie d’Hudson, DE LÀ, le long de la laisse de basse mer de la baie d’Hudson jusqu’au cap Fullerton, DE LÀ, jusqu’au cap Kendall sur l’île Southampton, DE LÀ, le long du littoral sud de l’île Southampton jusqu’à la pointe Seahorse, DE LÀ, jusqu’à la pointe Lloyd sur la péninsule Foxe, DE LÀ, le long de la laisse de basse mer de la partie sud de l’île Baffin jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Baffin (y compris les îles adjacentes), DE LÀ, jusqu’aux îles des Sauvages, DE LÀ, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Résolution, DE LÀ, le long de la laisse de basse mer du littoral sud de l’île Résolution jusqu’à son extrémité sud, et DE LÀ, suivant le parallèle 61°18′ de latitude nord jusqu’à l’extrémité est de la frontière du Canada.

 
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