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Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (C.R.C., ch. 1518)

Règlement à jour 2020-12-28

ANNEXE IV(art. 2)

  • 1 La partie des terres submergées sises au sud de la province de Terre-Neuve entre les latitudes 44°00′0″ et 47°00′0″ nord entre les longitudes 55°00′0″ et 58°00′0″ ouest, à l’exception des terres suivantes :

    • a) toutes les terres à l’intérieur du territoires des îles Saint-Pierre et Miquelon;

    • b) toutes les terres à l’intérieur d’une région décrite ci-après :

      COMMENÇANT au point 44°10′ nord 58°00′ ouest; DE LÀ, nord le long des limites occidentales des étendues quadrillées dont les angles à l’ouest sont sis à la longitude 58°00′ ouest jusqu’à 45°20′ nord 58°00′ ouest; DE LÀ, est le long de la limite nord de l’étendue quadrillée dont les angles vers le nord sont sis à la latitude 45°20′ nord jusqu’à 45°20′ nord 57°45′ ouest; DE LÀ, sud le long de la limite est de la même étendue quadrillée jusqu’à 45°10′ nord 57°45′ ouest; DE LÀ, est le long de la limite nord de l’étendue quadrillée dont les angles vers le nord sont sis à la latitude 45°20′ nord jusqu’à 45°10′ nord 57°30′ ouest; DE LÀ, sud en suivant la limite est de la même étendue quadrillée jusqu’à 45°00′ nord 57°30′ ouest; DE LÀ, est le long de la limite nord de la moitié de l’étendue quadrillée dont les angles vers le nord sont sis à la latitude 45°00′ nord jusqu’à 45°00′ nord 57°22′30″ ouest; DE LÀ, sud le long de la limite est de la même moitié de l’étendue quadrillée jusqu’à 44°50′ nord 57°22′30″ ouest; DE LÀ, est le long de la limite nord de l’étendue quadrillée dont les angles vers le nord sont sis à la latitude 44°50′ nord jusqu’à 44°50′ nord 57°15′ ouest; DE LÀ, sud le long des limites est des étendues quadrillées dont les angles vers l’est sont sis à la longitude 57°15′ ouest jusqu’à 44°35′ nord 57°15′ ouest; DE LÀ, est le long de la limite nord de la moitié de l’étendue quadrillée dont les angles vers le nord sont sis à la latitude 44°35′ nord jusqu’à 44°35′ nord 57°00′ ouest; DE LÀ, sud le long des limites est des étendues quadrillées dont les angles vers l’est sont sis à la longitude 57°00′ ouest jusqu’à 44°00′ nord 57°00′ ouest; DE LÀ, ouest jusqu’à 44°00′ nord 58°00′ ouest; DE LÀ, nord jusqu’au point de départ.

 
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