Règlement sur l’outillage de chargement
Version de l'article 34 du 2006-03-22 au 2007-06-30 :
34 Les grues ou autres appareils de levage installés à terre, qui sont exploités en conformité d’un règlement provincial que le Bureau juge également efficace, seront censés être exploités en conformité de la présente partie.
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