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Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'annexe du 2017-07-13 au 2024-10-30 :
 


ANNEXE VII(art. 15)Méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur les carènes en bois

Figure 1 Illustration et spécifications des méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur carènes en bois, prescrites par le bureau
Figure 2 Illustration et spécifications des méthodes de fixation des prises d’eau à la mer sur carènes en bois, prescrites par le bureau
  • DORS/79-653, art. 1
  • DORS/2016-163, art. 32

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