Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
Version de l'article 37 du 2006-03-22 au 2017-07-12 :
37 Tout bateau de pêche aura les seaux d’incendie prévus au tableau suivant :
| Longueur du bateau | Nombre de seaux |
|---|---|
| Au plus 12,2 m, bateau non ponté | un |
| Au plus 12,2 m, bateau ponté | deux |
| Plus de 12,2 m mais au plus 19,8 m | trois |
| Plus de 19,8 m mais au plus 24,4 m | quatre |
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