Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

26 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le seuil des portes donnant accès à la coque principale d’un bateau de pêche devra avoir une hauteur minimum de 300 mm et comporter une partie fixe d’au moins 230 mm; l’autre partie pourra être amovible si on a soin de la placer en un lieu convenable lorsqu’on l’enlève.

(2) S’il y a sur un bateau de pêche des portes sur le dessus d’une superstructure, d’un rouf ou d’un gaillard surélevé, la partie fixe du seuil aura au moins 150 mm de hauteur.