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Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Version de l'article 16 du 2017-07-13 au 2024-06-11 :


 La boîte à gaïac ou boîte d’étambot d’un bâtiment de pêche sera constituée

  • a) par un palier arrière d’une longueur d’au moins 3 1/2 fois le diamètre de l’arbre;

  • b) par un presse-étoupe placé à l’intérieur du bâtiment; et

  • c) par un tube étanche installé entre le palier et le presse-étoupe.

  • DORS/2016-163, art. 35(F)

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