Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 126 du 2006-03-22 au 2020-10-05 :
126 (1) La RLS de classe II à bord d’un navire doit être conforme aux exigences des articles 25 à 27 du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio).
(2) L’opérateur radio du navire qui a à bord une RLS de classe II doit satisfaire aux exigences du paragraphe 49(1) du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio).
- DORS/96-218, art. 34
- DORS/2000-261, art. 21
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