Règlement sur l’équipement de sauvetage
Version de l'article 111 du 2006-03-22 au 2006-10-18 :
111 Tout navire à passagers doit avoir un plan d’évacuation qui prévoit des mesures permettant d’évacuer le chargement en personnes en toute sécurité dans un délai de 30 minutes à compter du moment où le signal d’abandon du navire est donné.
- DORS/96-218, art. 34
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