Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche
Version de l'article 36 du 2006-03-22 au 2021-06-22 :
36 (1) L’équipement, les installations et les appareils électriques à bord d’un bateau de pêche sont inspectés conformément au TP 127, dans sa version au jour où l’inspection est effectuée.
- DORS/78-78, art. 4
- DORS/81-597, art. 2
- DORS/96-216, art. 6
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