Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

45 Les taux d’intérêt à utiliser dans les calculs prévus aux articles 42 et 43 sont ceux établis à l’égard des pensions pleinement indexées conformément à la section « Valeurs actualisées des rentes » du document intitulé Normes de pratique — Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, publié par l’Institut canadien des actuaires, avec ses modifications successives.