Règlement sur la quarantaine
Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2006-12-11 :
7 À la demande d'un agent de quarantaine, la personne responsable d'un véhicule qui arrive de l'étranger ou qui part pour l'étranger prend des dispositions pour que tous les passagers se présentent en bon ordre à l'agent.
- DORS/2003-227, art. 2
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