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Règlement sur la quarantaine

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2006-12-11 :


 La zone de quarantaine d'un aéroport qui est un port d'entrée doit être délimitée, à l'entrée et à la sortie ainsi qu'à tout autre endroit où il est nécessaire d'indiquer les limites de ladite zone, par des écriteaux ne mesurant pas moins de 300 mm sur 600 mm et portant les inscriptions «Zone de quarantaine» et «Quarantine Area» en caractères bien lisibles, la marque jaune distinctive d'une zone de quarantaine et l'insigne de la Direction des services médicaux du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social.

  • DORS/78-406, art. 2

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