Règlement sur la quarantaine

28 (1) Il est interdit de retirer d'un véhicule le cadavre d'une personne qui est décédée dans ce véhicule sans l'autorisation d'un agent de quarantaine.

(2) Il est interdit de retirer d'un véhicule le cadavre d'une personne décédée dans ce véhicule des suites du choléra, de la variole ou de la peste, tant que des dispositions jugées acceptables par un agent de quarantaine n'auront pas été prises pour disposer du cadavre.