Règlement sur la quarantaine
Version de l'article 23 du 2006-03-22 au 2006-12-11 :
23 Un agent de quarantaine peut monter dans un véhicule qui arrive de l'étranger à un port d'entrée terrestre du Canada pour l'inspection quarantenaire et a le droit de demander à toute personne qui se trouve dans le véhicule de se soumettre à l'inspection quarantenaire.
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