Règlement sur la quarantaine
Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2006-12-11 :
22 (1) Il est interdit de quitter un aéronef tant que l'agent de quarantaine n'en a pas donné l'autorisation.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), une personne se trouvant à bord de l'aéronef dont il est fait mention à l'article 21 peut quitter les environs de cet aéronef
a) si cette personne est réellement en danger;
b) pour se mettre en contact avec un agent de quarantaine ou un receveur des douanes conformément à l'article 21; ou
c) avec l'autorisation d'un receveur des douanes.
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