Règlement sur la documentation à l’usage des aveugles

3 La documentation à l’usage des aveugles postée au Canada peut être expédiée en franchise dans les conditions suivantes :

• a) livraison au Canada :

  • (i) la somme de la longueur, de la largeur et de l’épaisseur de l’envoi ne dépasse pas 2 m et la plus grande dimension n’excède pas 1 m,

  • (ii) l’envoi n’a pas moins de 10 cm de longueur et 7 cm de largeur;

• b) livraison à l’extérieur du Canada :

  • (i) la somme de la longueur, de la largeur et de l’épaisseur de l’envoi ne dépasse pas 90 cm et la plus grande dimension n’excède pas 60 cm,

  • (ii) l’envoi n’a pas moins de 14 cm de longueur et 9 cm de largeur.