Règlement des postes pour les forces armées

7 (1) Les envois poste-lettres, les lettres et les lettres-avion pour militaires sont acceptés à la recommandation s’ils sont conformes aux exigences du Règlement sur les droits postaux de services spéciaux concernant le dépôt du courrier recommandé au Canada pour livraison au Canada.

(2) Le tarif prescrit à l’annexe VII du Règlement sur les droits postaux de services spéciaux pour un objet recommandé posté au Canada pour livraison au Canada s’applique aux envois visés au paragraphe (1).