Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.)
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2014-03-31 :
ANNEXE II(article 4)Serment d’office pour les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest
ANNEXE II(article 4)Serment d’office pour les membres du conseil des Territoires du Nord-Ouest
Je, , promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de membre du conseil des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.
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