Règlement sur les ponts des eaux navigables

6 Tout plan et toute description d’un pont projeté qui, aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et de la Loi sur les chemins de fer, sont soumis à l’approbation du ministre doivent faire état des feux ou des marques exigés par le ministre en vertu de l’article 4.