Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (C.R.C., ch. 1147)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures
ANNEXE I(art. 19)
Espaces libres minimums mesurés horizontalement entre le bâti de déchargement du chlore, du côté de la voie ferrée, et la face intérieure du plus proche rail de la voie qui dessert l’installation d’emmagasinage
Distance minimum de la face intérieure du rail le plus proche | |
---|---|
VOIE FERRÉE DROITE | |
| 6 pieds |
| 3 pieds et 7 3/4 poucesNote de TABLEAU I Espaces libres minimums mesurés horizontalement entre le bâti de déchargement du chlore, du côté de la voie ferrée, et la face intérieure du plus proche rail de la voie qui dessert l’installation d’emmagasinage* |
| 6 pieds |
VOIE FERRÉE COURBE | |
Augmenter de 1 pouce par degré de courbure de la voie ferrée toutes les distances prescrites pour une voie ferrée droite. |
Retour à la référence de la note de bas de page *Sauf à Terre-Neuve, où la distance sera de 3 pieds et 10 pouces.
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